Politique en cas de non-conformité AANB

Les architectes doivent suivre et consigner 70 heures d’activités de formation continue (25 heures de formation dirigée/structurée et 45 heures de formation libre/non structurée) dans un cycle de deux ans, tel que déterminé par le Conseil de l’Association des architectes du Nouveau-Brunswick (AANB). Le présent document vise à clarifier les mesures qui s’appliquent aux membres non conformes.

Comme première mesure reliée à la non-conformité au programme de formation continue obligatoire de l’AANB, les pénalités suivantes seront imposées :

• Pour une première occurrence de retard : 500 $ + TVH
• Pour chaque occurrence ultérieure : 1 000 $ + TVH

Les pénalités doivent être acquittées au plus tard le 15 juillet du cycle suivant. Si elles n’ont pas été acquittées en date du 31 décembre, le renouvellement de l’adhésion et celui du certificat d’exercice ne seront pas approuvés pour l’année suivante.

Les membres non conformes en seront immédiatement informés :

1. La pénalité de non-conformité est due et payable comme indiqué ci-dessus.
2. Les membres ont six mois à compter de la date de la fin de leur cycle de non-conformité pour remplir les exigences en suspens; ils doivent payer la pénalité avant la date limite (15 juillet); et remplir les exigences du cycle en cours.
3. Les membres non conformes ne peuvent pas changer leur statut de membre (c’est-àdire qu’ils ne peuvent pas passer de membre immatriculé à membre retraité, etc.)
4. Les membres non conformes ne peuvent pas laisser leur adhésion prendre fin et faire une demande d’adhésion en tant que nouveau membre pour éviter les pénalités, etc.

1. Un avis sera transmis à chaque membre qui ne s’est pas conformé aux exigences, indiquant la date à laquelle le Conseil examinera son défaut de conformité.
2. Les noms des membres qui continuent d’être en situation de non-conformité seront transmis au Conseil lors de la réunion de janvier suivant la fin de la période de grâce.
3. Lors de la réunion de janvier, le Conseil peut référer le dossier d’un membre non conforme au registraire.
4. Si un membre remplit les exigences du cycle avant la date de la réunion du Conseil de janvier, le Conseil en sera informé et le nom du membre sera retiré de l’ordre du jour. L’immatriculation et/ou le certificat d’exercice du membre seront renouvelés si toutes les autres exigences de renouvellement ont été satisfaites.
5. Si l’immatriculation et/ou le certificat d’exercice d’un membre non conforme n’ont pas été renouvelés, ce membre doit retourner son permis, son certificat d’exercice et son sceau à l’AANB (le sceau numérique sera révoqué) jusqu’à ce qu’il ait satisfait aux exigences du cycle, que son adhésion ait été rétablie et que son immatriculation et son certificat d’exercice aient été renouvelés ou rétablis.