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Politique de vérification AANB

POLITIQUE DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ AU PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

OBJET

Cette politique a comme objet d’établir un cadre pour la vérification de conformité au Programme de formation continue.

INTRODUCTION

Les membres de l’Association des architectes du Nouveau-Brunswick (AANB) sont responsables de déclarer leurs activités de formation continue dans leur relevé de formation continue sur le Web. L’AANB effectue la vérification pour s’assurer de l’exactitude des renseignements déclarés, confirmer la remise des documents justificatifs et s’assurer de la conformité factuelle aux exigences de formation continue.

POLITIQUE

Environ 10 % des membres de l’AANB font l’objet d’une vérification à la fin de chaque cycle (30 juin). Ils sont choisis selon un processus aléatoire. Les relevés de formation continue des membres ainsi sélectionnés sont tous examinés dans le but de cerner et de déclarer des anomalies ou des incohérences par rapport aux paramètres du Programme de formation continue de l’AANB.

S’il est déterminé qu’un relevé donné comporte des incohérences, une demande de fournir de la documentation justificative additionnelle sera transmise au membre concerné qui devra soumettre ladite documentation à l’examen de l’AANB.

La documentation justificative sera examinée pour assurer la cohérence avec les renseignements affichés sur le relevé du membre et la conformité avec les exigences des catégories de formation stipulées en vertu du programme, à savoir les activités DIRIGÉES et les activités LIBRES. La documentation justificative pour les activités de formation DIRIGÉE doit obligatoirement être fournie et elle est évaluée sur la base du contenu de la formation DIRIGÉE.

Lorsque des incohérences ont été cernées, les relevés seront modifiés et le membre concerné sera avisé de tout ajustement survenu à la suite de la vérification.

CONFIRMATION DE CONFORMITÉ ET D’ACHÈVEMENT

Les membres de l’AANB recevront un « certificat d’achèvement » confirmant qu’ils ont satisfait aux exigences du cycle de formation continue obligatoire visé.