Politique AANB concernant les exemptions et les congés

Le Conseil de l’Association des architectes du Nouveau-Brunswick (AANB) peut envisager d’accorder un congé ou une exemption de se conformer à son programme obligatoire de formation continue pour une période déterminée aux membres qui sont dans l’une ou l’autre des situations suivantes : problèmes de santé, congé de maternité ou congé parental, congé pour soigner un proche, congé pour raisons familiales, période de chômage prolongée ou autres motifs particuliers.

Pour que leur demande en ce sens soit examinée, les membres doivent :

1. soumettre leur demande de congé ou d’exemption par écrit;
2. fournir des pièces justificatives qui peuvent comprendre une lettre d’un médecin ou une demande de congé pour raisons familiales, une demande d’indemnisation aux accidentés du travail ou une demande de prestations d’assurance-emploi;
3. confirmer qu’ils ne travailleront pas pendant la période de congé ou d’exemption;
4. confirmer la durée prévue du congé ou de l’exemption demandés.

Un congé ou une exemption peuvent être envisagés pour les membres qui, en même temps, sont incapables de travailler ou d’exercer l’architecture pendant la période du congé ou de l’absence.

Un membre stagiaire qui s’est vu accorder un congé ou une exemption doit :

1. être incapable de travailler et, en même temps, incapable de remplir l’une ou l’autre des exigences du Programme de stage en architecture (PSA);
2. confirmer, par écrit, qu’il ne sera pas employé dans le domaine de l’architecture ou un domaine connexe pendant la durée du congé ou de l’exemption;
3. cumuler 940 heures d’expérience obligatoire dans les trois (3) années précédant la demande d’adhésion comme membre immatriculé, quelle que soit la durée de la période de congé.

Cette politique relative à la formation continue permet aux membres qui ont obtenu un congé ou une exemption de se conformer aux exigences de formation continue de maintenir leur statut de membre pourvu que les critères établis dans la présente politique soient satisfaits.

Le Conseil examinera la possibilité d’accorder un congé ou une exemption pour une durée maximum d’un an. Les membres pourront ensuite demander une prolongation du congé ou de l’exemption initiaux en fournissant les documents appropriés.

Pendant la période du congé ou de l’exemption approuvée :

1. la signature (le sceau) numérique du membre sera révoquée (s’il y a lieu);
2. un membre à qui l’AANB a remis un sceau de certificat d’exercice manuel (en caoutchouc), s’il y a lieu, devra le retourner au bureau de l’AANB dès l’approbation de sa demande de congé ou d’exemption.

À la fin de la période de congé ou d’exemption approuvée, le membre :

1. sera rétabli comme membre en règle en présumant qu’aucune autre question de conduite professionnelle ou autre question connexe n’a été soulevée pendant la période de congé ou d’exemption;
2. devra se conformer aux exigences de formation continue établies au prorata, en fonction de la date du congé ou de l’exemption et de celle du rétablissement de son statut de membre. Lorsqu’un membre choisit de renoncer à son immatriculation, la politique de réinscription de l’AANB s’applique.

Lorsque le congé ou l’exemption se prolonge sur une période de plus de trois ans, le membre est soumis aux mêmes exigences relatives à une demande de réinscription ou de rétablissement de son statut de membre qui s’appliquent à un membre qui renonce à son immatriculation ou qui prend sa retraite.

Les questions concernant la présente politique doivent être transmises au bureau de l’AANB.