La présente vise à apporter des précisions sur le contenu de la note récemment envoyée par les Services d'inspection technique au sujet des documents devant être soumis en vertu de la Loi sur la prévention des incendies
La présente vise à apporter des précisions sur le contenu de la note récemment envoyée par les Services d'inspection technique au sujet des documents devant être soumis en vertu de la Loi sur la prévention des incendies